Règlement intérieur
validé par l’AG du 19 juin 2024
Article 1 – Objet du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement de notre association, dans le cadre fixé par les statuts.
Article 2 – Les droits et devoirs des adhérents
Tous les adhérents à jour avec le paiement de l’adhésion et ayant pris connaissance des statuts et du règlement de l’association sont invités aux Assemblées générales ordinaire et extraordinaire, participent aux délibérations et aux votes. Ils sont par ailleurs régulièrement informés sur les décisions du Conseil d’Administration, sur les activités proposées et sur les initiatives prises par l’association.
Être adhérent suppose a minima de favoriser le bon fonctionnement de l’association et au-delà, par le biais d’un engagement personnel dans le collectif, de participer à la qualité de l’accueil, au respect des règles internes, au développement des bonnes pratiques, au renforcement des savoir-faire, à la mise en œuvre d’événements singuliers, et à l’évaluation des actions.
Article 3 – Le bénévolat et le rôle des commissions
Les bénévoles sont des adhérents engagés dans le collectif ayant des missions spécifiques validées par le Conseil d’administration.
Les commissions sont des collectifs internes à l’association, composées d’adhérents volontaires, choisis en fonction de leurs compétences et des besoins exprimés par le Conseil d’administration. Elles ont un rôle de réflexion, de conception et de mise en œuvre des activités de l’association (exemples : commission pédagogique, programmation, Nuits Allumées, communication, bar et collation, charte des bonnes pratiques…
Chaque commission a la responsabilité de transmettre ses expériences et savoir-faire par des méthodes et des supports adaptés (fiche de procédure, dossier informatisé partagé, accompagnement personnalisé de nouveaux bénévoles, etc.).
Article 4 : Le Conseil d’administration
Le CA prend et met en œuvre les décisions de gestion courante de l’association, et prépare l’avenir de l’association tant sur les moyens humains que matériels et financiers.
Il initie et valide les travaux des commissions, informe les adhérents en temps utile des décisions prises, initie des temps de rencontre (ateliers, échanges, etc.) à même de mobiliser les adhérents, met à débat les grands axes d’évolution de l’association, lors des AG ordinaires ou extraordinaires.
Le CA peut décider de préserver la confidentialité d’informations sensibles impliquant des situations personnelles.
Article 5 : La communication et le droit à l’image
Avant toute diffusion, l’information doit être validée par le CA.
Par ailleurs, tout participant à une activité de l’association ne peut photographier, enregistrer ou filmer, publier qu’avec l’accord libre explicite des personnes concernées.
Article 6 – Les actions de formation
Elles ont lieu à des jours et des horaires fixés par le CA, leur planning étant affiché dans les locaux du siège social.
L’inscription aux cours, ateliers… se fait en accord avec les enseignants concernés. Les participants sont invités, avant de s’inscrire à une activité de formation, à se renseigner et à respecter les niveaux proposés.
Seuls les participants préalablement inscrits sont autorisés à suivre ou à regarder les cours. Les non-participants sont invités à attendre la fin de l’activité pour pénétrer dans la salle.
Article 7 – L’organisation des pratiques et des milongas
Elles ont lieu à des jours et des horaires fixés par le CA, leur planning étant affiché dans les locaux du siège social.
Le tango étant une danse sociale, les danseuses et les danseurs s’engagent à respecter les « codes du bal ».
L’équipe des DJs s’engage à programmer et à promouvoir les différentes périodes du tango argentin en donnant une priorité à “l’âge d’or “.
Article 8 – Le bar et les achats de collations
Le bar est géré par des adhérents bénévoles, chargés d’en assurer l’approvisionnement ; inscrits sur le planning du bar, ils sont autorisés à distribuer des boissons et à en encaisser le prix.
Le planning du bar est affiché dans les locaux de la Salle Capel.
Article 9 – Le bon usage des locaux
En tant que locataire de Capel, l’association est responsable de l’entretien et de la bonne tenue des locaux (ménage, petits travaux…).
Tous les utilisateurs doivent respecter les locaux, signaler les dysfonctionnements et sont invités à participer à l’entretien et aux réparations.
Les clefs sont remises aux personnes dont la fonction le justifie et à toute personne autorisée par le CA. Ces dépositaires des clefs en assument la responsabilité et s’engagent à ne pas les prêter, ni à les reproduire.
Article 9 – Les partenariats
Les partenariats sont soumis à la validation du Conseil d’Administration.
Les associations accueillies dans notre salle sont soumises au Règlement Intérieur, après signature d’une convention tripartite incluant l’accord du propriétaire de la salle.
Par ailleurs, nous pouvons répondre à diverses demandes d’animations, et nous collaborons avec les autres associations de tango de la région, afin d’harmoniser au mieux nos calendriers d’événements.
Article 11 – Les sanctions
Les membres du CA, les professeurs bénévoles, les DJ, ont toute latitude pour faire respecter le présent règlement intérieur. Les dispositions de l’article 14 des statuts sont applicables en cas de sanctions.
Article 12 – Mise en place et actualisation du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a été porté à la connaissance de l’Assemblée Générale du 19 juin 2024. Sous un délai de 8 jours, il sera affiché dans le local de l’association, et mis en œuvre sous la responsabilité du CA.
Son actualisation au fil du temps sera réalisée à l’initiative du CA et présentée en Assemblée Générale pour information.